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 PRIMES ET PENALITES |
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Les opérations de diagnostic obligatoire des systèmes d’eau, et les investissements visant la réalisation d’économie d’eau qui en découlent, bénéficient d’une prime spécifique arrêtée par le décret n°2001-2186 du 17 septembre 2001 dont le taux est fixé comme suit :
 Les opérations relatives aux diagnostics obligatoires des systèmes d’eau : 50 % du montant des investissements sans que le montant de la prime ne dépasse 2500 dinars Les investissements réalisés visant la réalisation d’économie d’eau à la lumière des diagnostics : 20% du montant de l’investissement sans que le montant de la prime ne dépasse 15000 dinars.Les primes prévues ci-dessus feront l’objet d’une demande qui sera adressé à l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) après approbation du rapport d’audit des systèmes internes d’eau.
Selon la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001 (article 89), modifiant le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tout consommateur qui n’effectue pas les diagnostics techniques, périodiques et obligatoires est puni d’une amande allant de 5000 à 10000 dinars. |
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